Wortlaut

Les statistiques de la santé montrent que la migration des requérants d'asile réactive certaines maladies infectieuses en Suisse, notamment la tuberculose. La vaccination des enfants dans les pays d'origine, lorsqu'elle existe, ne peut pas se comparer au statut vaccinal des enfants en Suisse, pas plus que les conditions d'hygiène dans lesquelles ces enfants migrants grandissent. Les statistiques des pédiatres suisses (SPSU, rapport annuel 2017) montrent que le nombre de cas de tuberculose a augmenté durant les années 2014 à 2017 et que plus de 90 % des enfants malades étaient d'origine étrangère. L'Institut Robert-Koch fournit des statistiques analogues pour l'Allemagne, où 4957 cas de tuberculose (enfants et adultes) ont été signalés en 2017, dont 1286 (25 %) étaient des requérants d'asile. D'autres statistiques épidémiologiques présentent des chiffres tout aussi inquiétants. Il est donc clair que la population suisse est de plus en plus menacée par des maladies infectieuses importées par la migration de requérants d'asile, alors que ces maladies avaient été éradiquées en Suisse grâce à des mesures d'hygiène et des campagnes de vaccination ou qu'elles y étaient inconnues en raison de la position géographique du pays.

L'accueil des 750 à 1000 réfugiés supplémentaires par an que le Conseil fédéral prévoit d'amener par avion de leur pays d'origine n'interpelle pas seulement pour des raisons de coût, mais aussi pour des raisons épidémiologiques. Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Sait-il que l'accueil de requérants d'asile supplémentaires augmente aussi le risque d'introduire des maladies infectieuses en Suisse ?

2. Est-il conscient du fait que la migration, les maladies infectieuses, la résistance aux antibiotiques et les infections nosocomiales résistantes sont étroitement liées ?

3. Quelles dispositions concrètes conformes à la législation épidémiologique suisse (LEp), comme les enquêtes épidémiologiques, les diagnostics, l'isolement et la thérapie avant l'entrée en Suisse, le Conseil fédéral va-t-il prendre à l'égard des requérants d'asile ?

4. Les impératifs humanitaires priment-ils à ses yeux la protection de la population suisse contre les maladies infectieuses ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral sait que certaines maladies transmissibles sont plus fréquentes dans les régions d'origine des requérants d'asile qu'en Suisse et que les mesures sanitaires appropriées sont souvent insuffisantes dans les pays concernés. Cependant, il constate que l'introduction de maladies transmissibles par des requérants d'asile ne présente pas de danger pour la population en Suisse.

L'exemple de la tuberculose le confirme. Dans de nombreux pays hors de l'Europe, cette maladie est encore très répandue. Les personnes venant de ces pays sont effectivement plus susceptibles d'en être atteintes que la population indigène, même après leur arrivée en Suisse. Cependant, la tuberculose n'est pas très contagieuse. De plus, la plupart des personnes infectées ne développent jamais de tuberculose et ne contaminent donc personne à leur tour. Dans le cas contraire, la maladie est le plus souvent bien curable.

Les chiffres mentionnés dans l'interpellation au sujet des enfants l'illustrent bien : en 2015 et 2016, on a compté plus de cas de tuberculose concernant des requérants d'asile parce que le nombre de nouveaux arrivants avait augmenté. On constate cependant à nouveau une diminution en 2017 et 2018, autant chez les enfants que chez les adultes. Le nombre de cas parmi la population indigène est faible depuis des années, concerne surtout des personnes à l'âge de la retraite et ne fluctue pas d'une année à l'autre. Chez les enfants indigènes, on ne recense que quelques rares cas de tuberculose par année.

2. Le Conseil fédéral est conscient que le transport international des personnes permet la transmission de maladies infectieuses et de résistances aux antibiotiques par-delà les frontières. Comme le prévoit la loi sur les épidémies (LEp ; RS 818.101), l'Office fédéral de la santé publique est chargé par le Conseil fédéral de développer, en collaboration avec d'autres offices fédéraux, des programmes dans le domaine de la résistance aux antibiotiques et des infections associées aux soins. Il doit les mettre en oeuvre en collaborant avec les autorités cantonales et les institutions privées et publiques. Des systèmes de déclaration obligatoire des maladies transmissibles inscrits dans la loi ainsi que la surveillance épidémiologique permettent de vérifier continuellement l'efficacité de ces dispositions et de mettre en oeuvre rapidement des mesures de lutte si nécessaire.

3. Les réfugiés transférés en avion et accueillis dans le cadre du programme de réinstallation sont soumis comme tous les autres requérants d'asile à la LEp. Les mêmes prescriptions s'appliquent pour la détection, la prévention et le traitement des maladies transmissibles. De surcroît, l'état de santé de ces réfugiés est examiné dans le pays de premier accueil, et ce avant leur arrivée en Suisse.

Dans les trois jours qui suivent leur arrivée dans les centres d'asile fédéraux, les requérants reçoivent des informations médicales. Leur première consultation médicale a généralement lieu juste après la séance d'information, afin qu'ils puissent être adressés à un médecin en cas de problèmes de santé aigus et urgents ou de suspicion de maladie transmissible. La détermination du risque de tuberculose, les examens diagnostiques adaptés et, si nécessaire, le traitement font partie intégrante de chaque première consultation médicale. Dès qu'un cas de maladie contagieuse est suspecté, des mesures d'isolement appropriées sont prises dans les centres d'asile afin de protéger les requérants et la population. Des mesures prophylactiques pour les personnes de contact sont immédiatement initiées.

4. Le Conseil fédéral ne voit pas de conflit d'intérêts. La Suisse met en oeuvre les moyens et les mesures nécessaires à la protection de la population contre les infections tout en accomplissant ses devoirs humanitaires.

Réponse du Conseil fédéral.