Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un aperçu des règles spéciales (avantageuses ou désavantageuses) auxquelles l'agriculture suisse est soumise par rapport au reste de l'économie et de la population suisses. Il apportera au besoin des informations quantifiables.

Begründung

Contrairement à d'autres professions, l'agriculture est soumise à de nombreuses règles spéciales de la part de la Confédération et des cantons. Celles-ci sont parfois avantageuses (cf. à ce sujet le "Registre des privilèges de l'agriculture Suisse" d'Avenir Suisse), parfois au contraire désavantageuses pour l'agriculture. Un aperçu officiel manque à ce jour.

Le Conseil fédéral doit combler cette lacune. À cet effet, il présentera un aperçu dans le cadre d'un rapport compact (par ex. en l'intégrant dans le message sur la politique agricole 2022 plus). Il fournira également, lorsque cela s'avère judicieux, une estimation des coûts et des bénéfices pour l'économie.

Dans les débats au Conseil des États sur l'interpellation Caroni 18.4081, le chef du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche a déjà indiqué que ces questions seraient traitées. Le présent postulat charge expressément le Conseil fédéral de s'atteler à cette tâche.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.