Wortlaut

En 2010, je déposais un postulat sur le lien entre nos choix alimentaires et la protection du climat. Le Conseil fédéral avait alors affirmé ceci : "Les émissions de gaz à effet de serre dues à la production et au conditionnement de denrées alimentaires représentent une part importante des émissions par habitant, raison pour laquelle des changements de comportement alimentaire seront nécessaires pour arriver à un niveau compatible à long terme avec la protection du climat. Une transparence écologique du marché couplée à une sensibilisation accrue de ses acteurs peuvent contribuer à ce changement, en complément à une politique internationale coordonnée visant à réduire les émissions." Le Conseil fédéral s'était dit prêt à étudier plus en détail la consommation de denrées alimentaires sous l'angle de son impact sur le climat et à illustrer les avantages et les inconvénients des différentes formes de mesures influençant la demande, en tenant compte des interactions et conflits d'objectifs éventuels avec la politique de la santé et la politique agricole. Malheureusement, le Conseil national s'y est opposé.

Depuis, de nombreuses études ont paru sur le l'impact climatique de nos choix alimentaires. Il apparaît en particulier que la surconsommation de viande, qui a aussi un effet négatif sur notre santé, le transport des produits importés sur de longues distances, ainsi que le gaspillage alimentaire, ont un impact fort sur le climat.

1. Le Conseil fédéral est-il toujours d'avis que des changements de comportement alimentaire seront nécessaires pour arriver à un niveau compatible à long terme avec la protection du climat, et qu'il faudrait y contribuer, notamment en améliorant la transparence et la sensibilisation, afin d'influencer la demande ? Quelles sont les mesures qu'il a prises depuis 2010 pour aller dans ce sens ?

2. Que compte-t-il faire à l'avenir, notamment pour réduire la surconsommation de viande et minimiser l'impact des transports dans le domaine alimentaire, ainsi que celui du gaspillage alimentaire ?

3. Des synergies seraient-elles possibles avec la Stratégie suisse de nutrition ou la Stratégie Chaîne agroalimentaire ?

4. Les filières de formation liées au secteur alimentaire, notamment celles de la nutrition, de la transformation, du commerce de détail et de la gastronomie, ne devraient-elles pas comporter des contenus de formation en la matière ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Dans son rapport sur l'environnement 2018 et sur le site www.environnement-suisse.ch, la Confédération donne des informations sur l'impact environnemental de la consommation. L'alimentation est traitée de manière approfondie dans un chapitre car elle représente, avec 28 %, la plus grande part de l'impact environnemental généré par la consommation suisse en plus du logement et de la mobilité, si l'on y inclut les émissions de gaz à effet de serre imputables à la production et au transport des denrées alimentaires. Le Conseil fédéral est toujours de l'avis qu'un changement des comportements alimentaires est nécessaire pour parvenir à la neutralité des émissions (zéro émissions nettes) au niveau mondial d'ici la moitié de notre siècle. Une transition vers une production et une consommation plus durables est aussi opportune au sens de l'Agenda 2030. Dans cette logique, la prévention du gaspillage alimentaire et la promotion d'une alimentation plus respectueuse des ressources sont inscrites depuis 2013 dans les mesures du plan d'action Economie Verte. Le Conseil fédéral a présenté en 2016 un rapport sur les mesures mises en oeuvre jusqu'à présent. Citons, parmi elles, la collaboration de la Confédération à la plate-forme meschoixenvironnement.ch et sa participation à un projet pilote européen visant à améliorer la transparence en matière d'impact environnemental des produits. À l'échelle internationale, la Suisse assure la codirection du Programme pour des systèmes alimentaires durables de l'ONU, aux côtés de l'Afrique du Sud, du WWF International et de l'organisation non gouvernementale néerlandaise Hivos.

2. En 2019, la Confédération mènera un dialogue axé sur un système alimentaire plus durable pour la Suisse, avec des acteurs de l'administration, du secteur privé, des milieux scientifiques et des organisations de la société civile. Afin de réduire le gaspillage alimentaire, la Confédération s'emploie à définir des objectifs de réduction avec tous les secteurs concernés et devrait évaluer les réductions réalisées dès 2024. Grâce au soutien de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), de l'Office fédéral de l'agriculture ainsi que de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, l'organisation L'environnement en pratique (PUSCH) lancera en 2019 une campagne de sensibilisation nationale d'une durée de trois ans, qui visera à prévenir le gaspillage alimentaire.

La loi sur le CO2 en vigueur et les propositions du Conseil fédéral sur la future politique climatique comprennent plusieurs instruments, tels que les prescriptions sur les émissions de CO2 des véhicules et l'obligation de compensation pour les importateurs de carburants fossiles, qui contribuent à réduire l'impact du transport sur le climat.

3. Par rapport au comportement alimentaire actuel, une alimentation saine et équilibrée, conforme à la pyramide alimentaire suisse, permettrait aussi une alimentation plus respectueuse du climat et des ressources. L'enquête nationale sur l'alimentation, menuCH, montre par exemple que dans notre pays, les personnes âgées de 18 à 75 ans consomment quotidiennement des quantités de viande plus de trois fois supérieures aux recommandations. Deux à trois portions hebdomadaires de 100 à 120 grammes sont conseillées. Les recommandations de la pyramide alimentaire suisse constituent une base importante pour la mise en oeuvre du plan d'action de la Stratégie suisse de nutrition. Dans le cadre de l'application de ce plan d'action, des aspects environnementaux concernant, entre autres, la restauration collective sont également pris en compte.

4. Le Conseil fédéral considère que la formation et le perfectionnement des professionnels représentent un levier essentiel en vue de promouvoir une alimentation respectueuse des ressources. L'OFEV et l'Office fédéral de l'énergie conseillent les organisations professionnelles et interprofessionnelles lors des révisions et des créations de profils professionnels, afin que les compétences pertinentes en matière d'environnement et d'énergie soient intégrées dans les bases de formation.

Avec le Programme Climat, l'Office fédéral de l'environnement aide en outre activement, depuis 2017, les organisations professionnelles et interprofessionnelles à ancrer et à renforcer les compétences opérationnelles dans les professions qui revêtent une importance majeure pour le climat. Les professions du domaine de l'alimentation en font également partie.

Réponse du Conseil fédéral.