Sillons supplémentaires pour le transport de voyageurs longue distance et le transport de marchandises sur l'axe du Saint-Gothard

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de modifier pour 2021, sur l'axe du Gothard, après l'ouverture du tunnel de base du Ceneri, la stratégie d'utilisation du réseau visée à l'article 19a de l'ordonnance sur les concessions, la planification et le financement de l'infrastructure ferroviaire (OCPF) ainsi que le graphique réticulaire du plan d'utilisation du réseau visé à l'article 9a de l'ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire comme suit :

1. Un sillon supplémentaire par heure-type en direction de Arth-Goldau - Tunnel de base du Gothard (TBG) - Bellinzone pour le transport voyageurs longues distances et le transport de marchandises, éventuellement interchangeable. Les sillons seront au besoin prolongés au nord d'Arth-Goldau et au sud de Bellinzone.

2. Vitesse maximale autorisée de 160 kilomètres à l'heure dans le TBG comme base pour les horaires en vertu de l'art. 19a, al. 5, OCPF.

Begründung

1. Il ressort du rapport sur le contrôle de l'horaire et des capacités pour une chaussée roulante dans le tunnel de base, publié par l'Office fédéral des transports (OFT) le 16 novembre 2011, qu'un ralentissement du trafic longues distances (160 au lieu de 200 km/h) rend possible deux sillons de transport de marchandises par heure et par direction.

2. Il est possible d'atteindre l'objectif fixé par le Conseil fédéral dans son rapport du 18 octobre 2017 sur le transport international de voyageurs, qui prévoit un temps de parcours entre Zurich gare centrale et Milano Centrale d'environ trois heures après la mise en pleine exploitation de la NLFA. La prolongation d'environ trois minutes en résultant pour les trains de voyageurs peut être compensée sur le tronçon Lugano - Milano Centrale.

3. Selon le projet d'horaire 2019, les "trains du matin" Bâle - Lucerne au départ d'Arth-Goldau circulent à la suite des EC/IC au départ de Zurich. Il faut éventuellement réduire ponctuellement l'écart entre les trains de marchandises sur le tronçon d'accès au TBG.

4. L'OFT constate que le TBG a été construit en premier lieu pour le trafic de marchandises en vue de transférer le transport de marchandises vers le rail. Les "trains du matin" Bâle - Lucerne - Tessin nécessitent un sillon cargo et n'ont pour cette raison été approuvés par l'OFT que pour une durée déterminée. Les CFF doivent s'engager à présenter des options ne pénalisant pas les autres modes de transport. À cela s'ajoute le fait que l'arrêt des IC à Altdorf ne peut être autorisé qu'au détriment d'un sillon marchandises, conformément au concept de référence EA 2025. Le besoin en sillons marchandises va par ailleurs augmenter à moyen et à long terme, compte tenu des perspectives d'évolution du transport.

5. Le corollaire positif est que le fait de réduire les vitesses permet de faire des économies importantes d'énergie.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le projet d'offre 2025 sur l'axe du Saint-Gothard est conçu pour répondre aux besoins du transport de voyageurs et de marchandises. Jusqu'à l'ouverture du tunnel de base du Ceneri, il ne sera pas possible de réaliser cette offre dans sa globalité. Après la mise en service du tunnel de base du Ceneri, deux trains de voyageurs et six trains de marchandises circuleront normalement par heure et par direction. Les trains de voyageurs circulent à une vitesse maximale de 200 kilomètres à l'heure dans le tunnel de base du Saint-Gothard. Il serait techniquement possible d'y circuler à 250 kilomètres à l'heure.

1) Le projet d'offre sur l'axe du Saint-Gothard, illustré dans la stratégie d'utilisation du réseau 2025, répond à long terme aux besoins en capacité du transport de marchandises. Il n'est pas nécessaire de l'adapter à ce stade. Il prévoit suffisamment de sillons pour le trafic marchandises et pour le trafic grandes lignes.

2) La vitesse maximale dans le tunnel de base du Saint-Gothard est optimisée en fonction des besoins de capacité du transport de marchandises et des temps de parcours en transport de voyageurs. Une réduction générale de la vitesse des trains de voyageurs à 160 kilomètres à l'heure n'est pas indiquée.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.