Wortlaut

Comment le Conseil fédéral conçoit-il les priorités en matière d'aide aux victimes de la guerre ? Ces besoins sont considérables et vont souvent au-delà des activités relevant traditionnellement de l'humanitaire. À l'aide d'urgence (tentes, nourriture, médicaments, etc.) s'ajoutent des tâches à plus long terme, plus onéreuses et requérant souvent des compétences techniques. Un exemple : la reconstruction à Mossoul d'un système d'amenée d'eau potable et de collecte des eaux usées. Ce type de projet dépasse souvent les moyens des autorités locales. Or, tant qu'il n'y aura pas d'eau, la population ne rentrera pas chez elle et continuera à gonfler les flux de réfugiés avec toutes les conséquences que l'on connaît.

Faut-il dès lors admettre que les organisations d'aide humanitaire sortent de leur rôle traditionnel pour être en mesure d'aider un bien plus grand nombre de victimes ? Cela pourrait impliquer de diluer un peu leur ADN et de nouer des partenariats. De tels partenariats (par exemple entre le CICR et la Banque mondiale) impliqueraient des concessions de part et d'autre, afin de trouver un terrain d'entente. Mais ils permettraient de déployer bien plus de moyens - et de compétences - pour favoriser un retour à la normale. Cela passerait aussi par un renforcement du lien entre aide humanitaire et aide au développement à plus long terme.

Une nouvelle combinaison de l'aide est rendue nécessaire par l'évolution des crises : les hostilités persistent des mois, des années, fragilisant les États, souvent instables, avec la menace constante de rebasculer vers un conflit dur. Ces contextes sans perspective de pacification empêchent les agences de développement de s'installer dans le pays pour reconstruire car les conditions sécuritaires ne sont pas remplies. D'où l'idée de s'en remettre aux acteurs de l'humanitaire qui, eux, sont déjà sur place.

Quelle est la doctrine du Conseil fédéral en la matière ? Dans quelle mesure faudrait-il élargir le mandat des acteurs de l'humanitaire à des projets de reconstruction d'infrastructures essentielles ou de développement socioéconomique à plus long terme (habitat, santé, écoles, eau, énergie, etc)? Cela peut-il impliquer une collaboration avec le secteur privé ? Et une fois la situation à peu près normalisée, à quel moment faudrait-il remettre ces projets à des agences de développement spécialisées ?

Stellungnahme des Bundesrates

En ce qui concerne l'aide apportée dans les zones de guerre, le Conseil fédéral vise en priorité à sauver des vies et à soulager la détresse là où les besoins sont les plus urgents. Cependant, les crises devenant de plus en plus longues et complexes dans de nombreuses régions, l'aide d'urgence doit désormais y être dispensée pendant plusieurs années, comme c'est par exemple le cas en Syrie. Il s'agit alors non seulement de fournir des secours immédiats et une aide à la survie (approvisionnement en eau potable, installations sanitaires, nourriture, abris temporaires, aide médicale d'urgence, mesures de protection, offres de formation pour les enfants et adolescents ayant besoin de protection, etc.), mais aussi de renforcer la résilience des populations locales et de promouvoir une utilisation durable des ressources naturelles.

Ce travail doit intervenir le plus tôt possible. L'aide d'urgence touche ainsi très rapidement des questions structurelles et doit donc être accompagnée de la mise en place parallèle d'institutions, de stratégies et de politiques. C'est pourquoi, lors de crises importantes et longues, l'aide humanitaire va de pair avec la coopération au développement. Dans de telles situations, cette dernière contribue par exemple à ce que les personnes déplacées deviennent moins dépendantes de l'aide d'urgence en leur permettant de suivre une formation professionnelle ou d'exercer une activité lucrative. Par ailleurs la Suisse milite en faveur d'un engagement plus important, dans les régions frappées par des conflits, des acteurs du développement au niveau multilatéral tels que la Banque mondiale.

La Suisse veille donc déjà à ce que ses instruments de coopération internationale se complètent mutuellement afin que leurs effets en soient maximisés. Une évaluation indépendante a porté sur l'utilisation complémentaire des instruments de l'aide humanitaire et de ceux de la coopération au développement (ce que l'on appelle le nexus) par la Direction du développement et de la coopération (DDC) entre 2013 et 2017. Il en est ressorti que le travail de la DDC était adapté à la réalité et aux besoins. Le personnel qui utilise les instruments de la coopération internationale sur place collabore de manière efficace. L'évaluation a toutefois aussi proposé des modifications structurelles : celles-ci seront mises en oeuvre de manière ciblée dans le cadre du message sur la coopération internationale (message CI) 2021-2024. Elle a également recommandé que la DDC établisse une définition institutionnelle du nexus. Les résultats de l'évaluation seront publiés en mars 2019 (www.ddc.admin.ch > Résultats et impact > Résultats > Rapports d'évaluation).

Le 30 novembre 2018, le Conseil fédéral a défini les axes stratégiques du message CI 2021-2024. Dans ce contexte, il a décidé que les instruments de la coopération au développement et ceux de l'aide humanitaire devaient être combinés de manière plus flexible lors de crises de longue durée. En outre, il souhaite faire encore davantage appel à la capacité d'innovation, à l'expertise et aux investissements potentiels du secteur privé.

Réponse du Conseil fédéral.