Faire de la Suisse un lieu privilégié pour les productions cinématographiques

Wortlaut

La Confédération soutient par diverses mesures la compétitivité de la place économique suisse, en favorisant son développement, en renforçant la politique régionale et en encourageant les projets touristiques innovants. Elle promeut en outre la place touristique suisse.

L'OFC soutient des coproductions internationales avec participation suisse, mais rien n'est fait pour encourager les productions cinématographiques étrangères en Suisse. Alors que les pays voisins ont adopté des mesures concrètes pour attirer des productions cinématographiques étrangères et les inciter à tourner sur leur territoire, la Suisse n'a pris aucune mesure particulière pour convaincre les maisons de production étrangères des avantages qu'il y aurait à produire un film dans notre pays. Il en découle que les grosses productions, pour lesquelles la qualité est essentielle, ne sont pas tournées en Suisse mais en Autriche, en France ou dans le nord de l'Italie.

Les tournages sont souvent des événements de grande ampleur pouvant facilement impliquer jusqu'à cent personnes, lesquelles sont dès lors présentes durant plusieurs semaines dans la région, où elles utilisent les infrastructures locales. De plus, des emplois sont offerts aux techniciens suisses. Pour les productions d'une certaine importance, les investissements sont supérieurs à 200 000 francs par jour, ce qui représente plus de 4 millions de francs pour une production qui dure quatre semaines.

Avec un chiffre d'affaires annuel de quelque 1,5 milliard de francs, l'industrie cinématographique suisse est un secteur plutôt modeste, mais les entreprises de production suisses occupent néanmoins plus de 1500 personnes. Améliorer l'attrait de la Suisse dans ce domaine ne profitera pas uniquement aux entreprises de production étrangères : l'attribution de mandats à des entreprises suisses permettra également de renforcer l'économie suisse. Des représentants de l'industrie cinématographique suisse travaillent actuellement à la création d'une commission suisse du cinéma ("Film Commission Switzerland"). Cette nouvelle institution aura pour mission de renforcer la place cinématographique suisse au moyen de mesures ciblées, en collaboration avec les services cantonaux compétents en matière de tourisme et d'encouragement de l'industrie cinématographique.

1. Que pense le Conseil fédéral de la qualité et de l'attrait de la place cinématographique suisse ? Quelles sont les améliorations possibles ?

2. Des mesures pourraient-elles être prises par le biais d'une promotion de l'attrait de la place suisse pour que les offres et les activités de l'industrie cinématographique suisse dans notre pays soient également prises en considération ?

3. Quelles mesures le Conseil fédéral propose-t-il pour soutenir concrètement et officiellement la future commission suisse du film dans ses activités ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral estime que la place cinématographique suisse est de qualité et attrayante. L'aide liée au site a été introduite en 2016 dans la loi sur le cinéma (art. 8 al. 1 LCin ; RS 443.1). Cette nouvelle forme de soutien, placée sous le label "PICS - Promotion de l'investissement dans la cinématographie en Suisse", propose des incitations financières permettant de faciliter la réalisation de films et de coproductions sur le territoire suisse. Elle encourage, à hauteur de 6 millions de francs par an, des créations cinématographiques suisses (cf. art. 3 LCin) et des coproductions internationales comportant une participation suisse adéquate (cf. art. 14 de l'ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma, OECin ; RS 443.113). La promotion de la place cinématographique permet notamment de compenser les écarts de prix entre la Suisse et d'autres pays et d'inciter à engager des dépenses en Suisse. En plus de la PICS, certains cantons ont mis en place des mesures de promotion régionales en faveur des productions cinématographiques (Valais, Tessin, Zurich, Genève, etc.). Par contre, la LCin ne prévoit pas de soutien pour les tournages de films étrangers (sans participation suisse).

2./3. La production de films permet de créer des emplois et de générer de la valeur ajoutée. Les films peuvent en outre constituer un moyen de communication efficace et influer positivement sur l'image et le développement économique du pays en augmentant la visibilité de ce dernier à l'échelle internationale, ce dont profitent la place économique suisse et, en particulier, le tourisme suisse. C'est la raison pour laquelle Suisse Tourisme peut soutenir aujourd'hui déjà des productions télévisuelles et cinématographiques étrangères en fonction des stratégies de marketing spécifiques établies pour les pays en question, pour autant que ces productions présentent une utilité pour le tourisme. Toutefois, le soutien de Suisse Tourisme se limite en général à une aide logistique (transport et hébergement).

En principe, il n'est pas possible d'encourager des productions cinématographiques au titre de la promotion économique de la Confédération (il en va de même pour des manifestations). La possibilité de soutenir les mesures qui seront proposées par la future commission suisse du cinéma devra être examinée sur la base des dispositions légales en vigueur.

Réponse du Conseil fédéral.