Wortlaut

Le 14 février 2018, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a déclaré lors d'une conférence de presse qu'un accord-cadre avec la Suisse lui avait été promis à plusieurs reprises.

- Cette déclaration correspond-elle à la réalité ?

- Quels conseillers ou employés fédéraux lui ont fait cette promesse ?

- Quand le Conseil fédéral communiquera-t-il les détails relatifs à cet accord-cadre ?

- Quelles exigences concrètes le Conseil fédéral a-t-il posées à l'UE lorsqu'il a décidé de lui fournir une contribution à l'élargissement à hauteur de 1,3 milliard de francs ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.