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18.5002 · Heure des questions. Question · 2018-02-26

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Dans l'avis qui faisait suite à mon interpellation 17.3193, "Reconnaissance du Protocole d'Istanbul par la Confédération", le Conseil fédéral mentionnait l'existence d'un groupe de travail qui se consacre au protocole d'Istanbul. Or le Département fédéral de justice et police et une journaliste m'ont signalé que cette réponse n'était pas correcte.

- Pourquoi ?

- Qu'en est-il exactement ?

- Le Conseil fédéral est-il disposé à avancer enfin sur la voie d'une reconnaissance du protocole d'Istanbul ?

Quand le Conseil fédéral entreprendra-t-il enfin des démarches concrètes pour reconnaître le protocole d'Istanbul? | Lexipedia | Lexipedia