18.5002 · Heure des questions. Question · 2018-02-26
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Dans l'avis qui faisait suite à mon interpellation 17.3193, "Reconnaissance du Protocole d'Istanbul par la Confédération", le Conseil fédéral mentionnait l'existence d'un groupe de travail qui se consacre au protocole d'Istanbul. Or le Département fédéral de justice et police et une journaliste m'ont signalé que cette réponse n'était pas correcte.
- Pourquoi ?
- Qu'en est-il exactement ?
- Le Conseil fédéral est-il disposé à avancer enfin sur la voie d'une reconnaissance du protocole d'Istanbul ?