18.5006 · Heure des questions. Question · 2018-02-26
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
L'enquête annoncée par la Poste sur Car postal se limite aux irrégularités commises entre 2007 et 2015. Or, dans un communiqué du 6 février 2018, l'OFT écrit : "Car postal applique un nouveau modèle comptable depuis 2016. D'après les constatations effectuées jusqu'ici, il y a lieu de supposer que le nouveau modèle comptable a également entraîné l'allocation d'indemnités trop élevées entre 2016 et 2018".
- Le Conseil fédéral enquêtera-t-il sur la situation de Car postal entre 2016 et 2018 ?
- Si oui, quand ?