18.5011 · Heure des questions. Question · 2018-02-26
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Car postal a, apparemment, proposé depuis un certain temps à différentes collectivités publiques un système de transport urbain/scolaire qui serait concessionné.
Sous prétexte qu'ils sont concessionnés, il semble que ces transports n'ont pas l'obligation de respecter les normes de sécurité imposées aux transports scolaires.
- Cette situation est-elle bien réelle ?
- Le cas échéant le Conseil fédéral cautionne-t-il ce manque de rigueur à l'encontre de la sécurité des élèves ?