18.5031 · Heure des questions. Question · 2018-02-27
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
D'après la "NZZ" du 9 février 2018, le Conseil fédéral entend examiner encore, avant l'été, un nouvel affaiblissement de l'ordonnance sur le matériel de guerre.
Si tel est bien le cas, le Parlement aura-t-il l'occasion de s'exprimer à ce sujet ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.