Wortlaut

La presse romande (par ex. l'édition du "24 heures" du 13 novembre 2017) reproche régulièrement aux caisses-maladie de ne pas gérer les réserves avec tout le sérieux requis, d'avoir perdu des sommes astronomiques en Bourse et essuyé plusieurs centaines de millions de pertes .

Les médias n'ayant pas pris la peine de vérifier le bien-fondé de ces affirmations et ayant laissé la population en proie aux doutes, je prie le Conseil fédéral d'expliquer quelle a été la situation au cours des dix dernières années.

Stellungnahme des Bundesrates

Selon la loi sur la surveillance de l'assurance-maladie, les assureurs constituent des réserves suffisantes pour garantir leur solvabilité. L'ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie les oblige à gérer les risques concernant leur fortune et à placer, gérer et contrôler leur fortune avec soin. Elle prévoit des principes de placement et pose des exigences en matière de gestion de fortune. L'Office fédéral de la santé publique, en tant qu'autorité de surveillance, veille à ce que les assureurs respectent ces principes et ces exigences. Les résultats ne sont présentés de manière transparente que depuis 2012. Entre 2012 et 2016 - les chiffres pour 2017 ne sont pas encore disponibles-, les assureurs ont réalisé un rendement annuel moyen de 3,8 %. Pour chacune de ces années, le rendement s'est élevé à : 5,8 % en 2012 ; 3,3 % en 2013 ; 6,3 % en 2014 ; 1,3 % en 2015 ; et 2,2 % en 2016. Ces chiffres ne confirment donc pas les affirmations mentionnées.