Wortlaut

Dans le cadre de la séance de la commission de la politique de sécurité du Conseil des États du 1er février 2018, le DEFR et le DDPS ont annoncé leur volonté de réviser l'ordonnance sur le matériel de guerre afin d'autoriser notamment des exportations vers des pays en guerre. Depuis 2009, les règles autorisant ces exportations ont été largement assouplies et les exportations ont augmenté en 2017 :

Comment le Conseil fédéral justifie-t-il ce nouvel allègement ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'industrie suisse de l'armement a fait savoir à la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États que, en raison de dispositions relatives à l'exportation différentes de celles des concurrents européens et de la forte baisse de la demande intérieure de matériel de guerre, la branche se trouve sous pression. Elle craint la délocalisation des emplois et du savoir technologique, qui a déjà commencé et qui menace de se poursuivre. De fait, les exportations ont constamment baissé ces dernières années, à quelques exceptions prés. On assiste donc à l'érosion de la base industrielle, importante pour la politique de sécurité et prévue à l'article 1 de la loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG). L'industrie de l'armement demande par conséquent une réglementation et une pratique en matière d'exportation qui soient comparables à celles de nos voisins européens. L'article 1 LFMG dispose que les obligations internationales et les principes de la politique extérieure de la Suisse soient respectés à travers le contrôle du transfert de matériel de guerre, tout en permettant le maintien en Suisse d'une capacité industrielle adaptée aux besoins de sa défense. Dans ce contexte, les départements impliqués dans l'appréciation des transactions de matériel de guerre (DEFR, DDPS et DFAE) examineront, dans les prochains mois, des options permettant d'adapter l'ordonnance sur le matériel de guerre.