Wortlaut

Les chambres ont adopté le 3 juin 2014 la motion 11.3811, dont l'auteur réclame la correction d'une grave lacune qui touche les jeunes dans l'assurance-accidents, dans les cas où l'incapacité de travail est due à une rechute ou aux séquelles tardives d'une blessure antérieure. Le 6 juin 2016, le Conseil fédéral a promis, en réponse à la question 16.5171, un projet pour la fin de l'année 2016. Rien n'a été fait depuis.

- Le Conseil fédéral entend-t-il faire quelque chose ?

- Dans quel délai ?

Stellungnahme des Bundesrates

Comme le Conseil fédéral l'a déjà précisé dans sa réponse du 6 juin 2016, la mise en oeuvre de la motion dans la loi sur l'assurance-accidents et dans la loi sur les allocations pour perte de gain s'avère compliquée. Dans l'intervalle, la réflexion visant à corriger cette lacune a été étendue à toutes les assurances sociales qui prévoient une indemnité journalière. Le fait de concrétiser la motion provoquerait des incohérences systémiques majeures et des coûts supplémentaires considérables dans toutes les assurances. Au cours des prochaines semaines, le Conseil fédéral publiera un rapport contenant ses conclusions et ses recommandations à l'intention du Parlement.