Wortlaut

- Dans quelle mesure le Département fédéral des affaires étrangères s'assure-t-il de l'accessibilité des ambassades et missions de la Suisse au moment de l'édification, de la transformation ou de la reconstruction de ces bâtiments, conformément à la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées (particulièrement l'art. 9)?

- Quelles mesures prend-on lorsqu'il s'avère qu'une ambassade ou mission de la Suisse comporte des entraves à l'accessibilité, une fois le bâtiment édifié, reconstruit ou rénové ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.