Wortlaut

La majorité du capital-actions de la Banque nationale Suisse (SNB) est détenue par des collectivités publiques, notamment par les cantons et les banques cantonales. Les actions restantes sont cotées en Bourse, le dividende étant limité à 15 francs par la loi. Récemment, l'action de la BNS a été prise dans le tourbillon de la spéculation internationale : en douze mois, elle est passée de 1600 francs à presque 7000 francs ; elle s'établit actuellement à 5500 francs.

Les actions de la BNS sont-elles condamnées à rester un objet de spéculation, ou bien le Conseil fédéral voit-il des possibilités de lutter contre ce phénomène, par exemple en mettant en place des mesures réglementaires, voire en procédant à la décotation de ces actions ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.