Wortlaut

Plusieurs communes, dans divers cantons, ont vérifié leurs registres de contrôle des habitants et constaté que des Érythréens disposent d'une autorisation de type C alors même qu'un grand nombre d'entre eux n'ont jamais exercé d'activité lucrative mais ont financé leur entretien grâce à l'assistance sociale.

- Pourquoi en est-il ainsi ?

- Quelles sont les bases légales ?

- Les petits-enfants mineurs d'Érythréens pourront-ils bénéficier d'ici une trentaine d'années d'une procédure de naturalisation facilitée, même si les trois générations concernées n'ont vécu que de l'aide sociale ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.