Wortlaut

Certaines petites centrales hydrauliques doivent atteindre une production minimale pour bénéficier de la RPC. La production moyenne avant agrandissement ou rénovation est prise comme référence, majorée de 20 %. Chaque année de production est prise individuellement pour établir la comparaison. En raison des changements climatiques (sécheresse), de nombreuses installations risquent de ne plus avoir droit à la RPC.

1. Le DETEC a-t-il réfléchi à la question de savoir comment on pourrait réduire ce risque pour les installations concernées ?

2. Le manque de précipitations peut-il être pris en compte dans la production ?