Wortlaut

L'invasion de l'armée turque dans le nord-ouest syrien a choqué le monde civilisé et interpelle la communauté internationale, dont la Suisse.

Le gouvernement suisse et ses partenaires de l'AELE sont-ils prêts à soumettre l'extension et la modernisation de l'accord de libre-échange signé en 1991 avec la Turquie à la condition que le droit international soit respecté par l'État turc dans le nord-ouest syrien ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les ministres du commerce de l'AELE et leur homologue turc ont annoncé, lors de la Conférence ministérielle de l'AELE du 24 novembre 2017 à Genève, l'accord de principe trouvé avec la Turquie sur la modernisation et l'extension de l'accord de libre-échange existant entre l'AELE et la Turquie. Les parties sont actuellement en train de procéder à la révision juridique des textes de l'accord et de clarifier les dernières questions qui subsistent. Les discussions avec la Turquie sont, d'une part déjà largement conclues et elles concernent, d'autre part, un accord de libre-échange déjà existant. En outre des sanctions internationales n'ont pas été prises à l'encontre de la Turquie. La sécurité juridique et la stabilité qui découlent des relations commerciales préférentielles existant depuis 1992 avec la Turquie doivent, au travers de la modernisation de l'accord, être accrues. Ceci bénéficie en particulier aux acteurs privés, tant en Suisse qu'en Turquie. Le Conseil fédéral continuera cependant d'observer attentivement la situation dans le nord de la Syrie.