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18.5138 · Heure des questions. Question · 2018-03-06

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

Le nombre des litiges liés au contrat de travail a augmenté au cours des dernières années, ce qui m'amène à poser les questions suivantes :

- Combien de litiges financiers liés au contrat de travail ont-ils été ouverts à l'encontre de la Confédération après une démission ou un départ et ont-ils été gagnés en 2015, 2016 et 2017 ?

- À combien se sont élevées en moyenne les indemnités versées ?

- Le Conseil fédéral est-il lui aussi d'avis que le nombre de ces litiges est en augmentation et non en baisse ?

- Que fait-il face à ce phénomène ?