18.5156 · Heure des questions. Question · 2018-03-07
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Il est avéré que des irrégularités comptables ont été commises par Car postal entre 2007 et 2015. Mais selon le communiqué de l'OFT du 6 février 2018, ces irrégularités se seraient poursuivies en 2016, 2017 et 2018.
- Est-ce que des subventions ont été versées par la Confédération à Car postal depuis le 1er janvier 2018 ?
- Si oui, ces versements sont-ils conformes à la loi sur les subventions ?
- Si oui, pourquoi l'OFT a-t-il mentionné l'année 2018 dans son communiqué du 6 février 2018 ?