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18.5162 · Heure des questions. Question · 2018-03-07

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

La troisième question de la question 18.5080 a été esquivée. Je repose donc la même question, exemple à l'appui : L'Érythréen A. est arrivé en Suisse avant 2014 et a obtenu le statut de réfugié. Il a ensuite reçu le permis C bien qu'il ait bénéficié en permanence de l'aide sociale, permis dont son enfant K. et son petit-fils E. ont "hérité". E., petit-fils de cet ancien requérant d'asile, a aujourd'hui 12 ans, fréquente l'école primaire et a toujours vécu, comme A. et K., de l'aide sociale.

La Confédération donnera-t-elle suite à la demande de naturalisation facilitée de E.?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.