18.5168 · Heure des questions. Question · 2018-03-07
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Le Contrôle fédéral des finances est l'organe suprême de surveillance financière de la Confédération. Il surveille notamment les entreprises dont la Confédération détient plus de 50 % du capital social.
Je pose à cet égard les questions suivantes :
- À quelle fréquence ces entreprises sont-elles contrôlées ?
- Quand la Poste et, plus particulièrement, Car postal SA ont-ils été contrôlés au cours des cinq dernières années ?
- Comment le Conseil fédéral, après avoir pris connaissance du programme de révision annuel du Contrôle fédéral des finances, s'assure-t-il que des contrôles ont lieu régulièrement ?