18.5174 · Heure des questions. Question · 2018-03-07
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
L'OCDE indique dans ses Lignes directrices sur la gouvernance des entreprises publiques que l'État doit se comporter en actionnaire actif et éclairé.
- Comment le Conseil fédéral a-t-il assumé ce rôle dans l'affaire Car postal ?
- Existait-il un système de gestion des risques ?
- Comment le DETEC a-t-il assuré la surveillance de Car postal et assumé ses responsabilités afin de répondre aux exigences relatives au respect des règles ?
- Quelle analyse critique est faite du rôle qu'a joué le Conseil fédéral dans l'affaire Car postal ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.