Wortlaut

Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a déclaré le 14 février 2018 qu'il avait rencontré des présidents de la Confédération à huit reprises afin de faire avancer la conclusion d'un accord institutionnel. Cet accord, a-t-il précisé, lui a été promis plusieurs fois mais n'a jamais vu le jour.

D'où ma question : quels sont les présidents de la Confédération qui ont promis un accord institutionnel à Jean-Claude Juncker et sur quelle base constitutionnelle ou légale cette promesse s'appuie-t-elle ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.