Wortlaut

Trois réacteurs suisses posent des problèmes que l'on ne rencontre nulle part ailleurs dans le monde. L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) décide seule de la sécurité et combat les recours devant les tribunaux. L'IFSN a même récemment contesté devant le Tribunal fédéral le droit de recours des habitants d'une localité. Elle a été déboutée. Le recours a été reconnu légitime, mais son traitement a subi un retard de plusieurs années.

Le combat contre le droit de recours mené par l'IFSN devant les tribunaux fait-il partie des tâches qui lui sont assignées par la loi ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.