Wortlaut

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a accepté un recours contre la suppression de deux places d'atterrissage en montagne, estimant qu'il aurait fallu entendre la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP), tout comme dans le cas des 20 autres places d'atterrissage qui se trouvent dans ou à proximité d'une zone protégée.

- Que signifie cet arrêt pour le Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique/PAM ?

- Le Conseil fédéral compte-t-il faire examiner par la CFNP toutes les places d'atterrissage situées dans ou à proximité d'une zone protégée afin de procéder à une pesée des intérêts comme l'exige le TAF ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.