Wortlaut

L'annexe II de l'accord sur la liberté de circulation des personnes prévoit que les parties règlent la "coordination des systèmes de sécurité sociale", ce qui entraînera un préjudice financier massif pour la Suisse, qui, ayant perdu sa souveraineté dans ce domaine, ne pourra plus limiter l'accès des ressortissants de l'UE à ses institutions sociales.

Le Conseil fédéral est-il prêt à dénoncer l'accord précité afin de prévenir un préjudice financier qui ira en s'aggravant ?

Stellungnahme des Bundesrates

La décision du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.