Wortlaut

En vertu de l'article 48 de l'ordonnance sur les Suisses de l'étranger, en relation avec l'article 39 de la loi correspondante, la protection consulaire peut non seulement être accordée à des Suisses mais notamment aussi à des "réfugiés reconnus".

a. Des réfugiés admis à titre provisoire - c'est-à-dire déboutés - peuvent-ils également bénéficier de cette protection ?

b. Aux termes de l'ordonnance, est-il possible que des réfugiés bénéficient aussi d'une assistance consulaire dans leur pays d'origine ?

c. Combien de fois des cas visés aux lettres a et b se sont-ils déjà présentés ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)