Wortlaut

Dans l'avant-projet pour le soutien à Sion 2026, le Conseil fédéral écrit : "Les deniers publics doivent servir à l'élaboration d'un dossier de candidature et à des fins d'information, mais pas à des fins de campagne." Swiss Olympic a versé 8 millions de francs en faveur de la campagne pour le oui. Or, Swiss Olympic est financée à 90 % par des contributions publiques, notamment fédérales.

Le Conseil fédéral peut-il garantir qu'aucun argent public ne soit utilisé pour faire campagne en Valais ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le dossier de candidature est élaboré par une association. Cette dernière est financée par des contributions de la Confédération, des cantons, de Swiss Olympic ainsi que de partenaires privés.

Jusqu'à présent, aucuns moyens de la Confédération et des cantons n'ont été versés à l'organisation chargée de la candidature. L'octroi des subventions de la Confédération et des cantons est régi par des contrats de subvention. Ceux-ci stipulent que les contributions ne peuvent pas être utilisées à des fins de campagne. La Confédération contrôle le respect de ce contrat.

Les moyens engagés par Swiss Olympic sont de nature privée. Ils servent en premier lieu à l'élaboration du dossier de candidature.