Wortlaut

Dans l'affaire Corela, le Conseil fédéral a répondu que les offices de l'assurance-invalidité réévalueraient d'office la situation des personnes concernées par les expertises confiées à cette clinique (18.5130).

Plus tard, il a précisé que ce n'était pas possible ; ces personnes devant s'annoncer elles-mêmes (18.3333).

À notre connaissance, dans au moins un dossier, un office cantonal de l'assurance-invalidité a répondu que le cas ne sera pas réexaminé parce que seuls les 11 cas discutés dans la procédure devant le Tribunal fédéral étaient concernés.

Comment le Conseil fédéral veillera-t-il à ce que l'assurance-invalidité examine la situation de toutes les personnes susceptibles d'être affectées par les expertises falsifiées ?