Wortlaut

Les enfants qui risquent de présenter des urgences médicales à tout moment peuvent vivre à la maison grâce à une surveillance par du personnel médicalisé à domicile, financée par l'Al et non par la LAMal. L'objet 17.022 a pour but d'adapter les prestations de l'Al à celles de la LAMal.

La circulaire 362 de l'OFAS précise toutefois que des travaux sont en cours pour régler le problème de la surveillance.

Est-ce que cela signifie que l'Al continuera à couvrir les prestations de surveillance ?

Stellungnahme des Bundesrates

Actuellement, l'AI prend en charge les prestations de soins médicaux, dont les mesures de surveillance font partie, qui peuvent être fournies par une organisation d'aide et de soins à domicile pour des enfants présentant une infirmité congénitale. Le message relatif au développement continu de l'AI, actuellement débattu en commission, prévoit une base légale expresse permettant de poursuivre la prise en charge par l'AI des prestations de surveillance médicale fournies à domicile et d'en fixer les modalités.