Wortlaut

La motion Darbellay 13.3818 relative à l'admission simplifiée à la circulation a été approuvée par le Parlement et la consultation à ce sujet s'est avérée tout à fait positive. Durant la consultation, les services cantonaux des automobiles, notamment, ont été informés qu'une nouvelle réglementation plus poussée était prévue concernant la procédure d'admission (suppression de la fiche d'homologation). Le Conseil fédéral torpillerait ainsi la mise en oeuvre de la motion en question.

Comment pense-t-il mettre en oeuvre la motion et comment respecte-t-il la volonté du Parlement et le résultat de la consultation ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)