Wortlaut

La Confédération est propriétaire de RUAG Holding SA. De son côté, la RUAG possède 49,5 % de la Visier Medien Holding AG, sise à Zoug. Cette entreprise fait campagne via son site web www.all4shooters.com contre la reprise de la directive européenne sur les armes.

D'où mes questions :

- Le Conseil fédéral s'assure-t-il de la neutralité politique de la RUAG et des entreprises dans lesquelles elle détient des parts ?

- Invitera-t-il la RUAG à mettre fin à cette aide indirectement accordée à un média et à vendre la participation qu'elle détient dans la Visier Medien Holding AG ?

Stellungnahme des Bundesrates

Depuis le début de l'année, RUAG détient 1,0 % des actions de Visier Medien et de VS Medien, une maison d'édition se trouvant en Allemagne. Celle-ci détient plusieurs magazines spécialisés, dont le site Internet all4shooters, consacrés à la chasse et au tir sportif, deux domaines dans lesquels RUAG est active. Les lecteurs de ces magazines font partie des clients de RUAG, lesquels constituent son assise économique. La directive européenne sur les armes étant un thème d'actualité, elle intéresse notamment la communauté des chasseurs et des tireurs sportifs. Dans ce contexte, des articles sur le sujet ont été publiés par le site en question. Selon les informations du Conseil fédéral, RUAG ne soumet pas la rédaction de la maison d'édition ni ses journalistes indépendants à des directives concernant le contenu de leurs articles. Le Conseil fédéral attend toutefois que le Conseil d'administration de RUAG veille au respect des objectifs stratégiques qui lui ont été assignés. Dans le cadre des travaux en cours pour façonner l'avenir de RUAG, le Conseil fédéral aura l'occasion d'analyser toutes les participations et, si nécessaire, d'exercer une influence corrective.