Wortlaut

L'ordonnance sur le personnel de la Confédération précise que les parents, après la naissance ou l'adoption d'un enfant, ont droit à une réduction de 20 % du taux d'occupation. Or des employés de la Confédération, tout particulièrement de sexe masculin, ont fait savoir qu'on leur avait refusé une baisse de leur degré d'occupation.

- Le Conseil fédéral a-t-il connaissance de cas où une réduction du taux d'occupation a été refusée à de jeunes pères ou mères ?

- Dans l'affirmative, quelles mesures compte-t-il prendre pour que ce droit soit garanti pour tous ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)