Wortlaut

Selon le point 7 des objectifs stratégiques assignés par le Conseil fédéral à la Poste pour les années 2013 à 2016 et 2017 à 2020, "le Conseil fédéral attend de la Poste qu'elle mène une fois par trimestre un échange d'informations avec des représentants de la Confédération".

- Est-ce qu'un tel échange d'informations a effectivement lieu à cette fréquence ?

- Des procès-verbaux sont-ils établis ?

- Un suivi des échanges est-il assuré ?

- Qui représente la Confédération ?

- Qui représente la Poste ?

Stellungnahme des Bundesrates

Conformément à la gouvernance d'entreprise de la Confédération, des entretiens institutionnalisés ont lieu entre le propriétaire et les entreprises liées à la Confédération. Pour la Poste, Swisscom, les CFF et Skyguide, ces entretiens ont lieu sous la direction de la cheffe du DETEC avec des représentants du Secrétariat général du DETEC, de l'Administration fédérale des finances et du DDPS pour ce qui concerne Skyguide. Comme prévu dans les objectifs stratégiques, les entretiens du propriétaire avec la Poste ont lieu en principe quatre fois par an, la Poste étant représentée par le président du conseil d'administration et par les membres de la direction du groupe. Un procès-verbal de ces échanges est établi et, le cas échéant, les travaux qui en découlent sont définis.