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18.5427 · Heure des questions. Question · 2018-09-11

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Durant les cinq ou sept premières années, selon les cas, la Confédération verse aux cantons et aux communes une indemnité forfaitaire d'un montant d'environ 1500 francs par personne et par mois pour les personnes relevant du domaine de l'asile qui bénéficient de l'aide sociale. Comme les comptes et leur ventilation dans les comptes d'État se sont modifiés au cours des ans, l'évolution n'est pas transparente.

Les 601 millions inscrits en 2013 sont devenus 1,33 milliard en 2017. Quel a été le montant des indemnités forfaitaires pour chacune des années précédentes, à compter de la création de ces indemnités ?