Wortlaut

À l'issue de la consultation sur cette fiche, l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) annonçait que "parmi les 300 prises de position reçues, l'exposition au bruit et la qualité de l'air sont les thèmes les plus fréquemment cités."

- Comment ces avis sont-ils intégrés à la fiche définitive ?

- Le Conseil fédéral publiera-t-il un rapport de consultation et une justification des arbitrages ?

- Quelle est la légitimité démocratique d'un document approuvé par le seul pouvoir exécutif (sans consultation des Parlements genevois et suisse)?

Stellungnahme des Bundesrates

La fiche PSIA est un instrument d'aménagement du territoire liant autorités et exploitant. Le canton de Genève a participé étroitement aux discussions en vue d'élaborer un projet de fiche PSIA de l'aéroport de Genève et a eu l'opportunité de se prononcer dans le cadre de la consultation. La fiche PSIA de l'aéroport de Genève a été mise en consultation auprès de la population et des autorités suisses et françaises. L'ensemble des prises de position est dépouillé et évalué dans un rapport explicatif. Ce dernier analyse les demandes, répond aux questions posées et explique de quelle manière elles sont apportées dans la fiche PSIA. C'est sur la base de cette l'évaluation que le DETEC proposera au Conseil fédéral l'adoption de la fiche PSIA. Le rapport sera publié sur Internet le jour de l'adoption de la fiche PSIA par le Conseil fédéral. Le Conseil fédéral, par l'adoption de la fiche PSIA, fixera le cadre général en vue d'une coordination entre autorités au niveau de l'aménagement du territoire. Les projets concrets tels qu'ils sont décrits dans la fiche PSIA feront l'objet de procédures d'approbation durant lesquelles les tiers auront l'opportunité de s'y opposer.