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18.5478 · Heure des questions. Question · 2018-09-12

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

La Conseil fédéral a présenté le 5 septembre une mise à jour de sa stratégie numérique, et nous l'en félicitons : le projet est très complet et ambitieux.

- Cela dit, comment les départements vont-ils collaborer ?

Le cafouillage et le retard pris par la mise en oeuvre de la motion Eder 17.3508 n'est pas de bon augure : la collaboration interdépartementale semble compliquée.

- Comment concilier ces blocages avec la révolution numérique extrêmement rapide ?

Stellungnahme des Bundesrates

La collaboration entre les départements et les offices dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie et du plan d'action Suisse numérique s'est notablement améliorée depuis 2016, comme en témoigne également la conférence de presse commune du 6 septembre 2018. Le Conseil fédéral a également adopté un nouveau mandat du Groupe de coordination interdépartemental IDK et de la Direction opérationnelle Suisse numérique de la Confédération :

- Le groupe élargi de l'IDK comprend tous les responsables de projets dont les mesures sont présentées dans le plan d'action. L'IDK échange des informations sur les mesures individuelles au niveau technique, principalement sous forme numérique, mais aussi dans des groupes de projets spécifiques.

- Le cercle restreint de l'IDK se compose d'une personne par département et de la Chancellerie fédérale. En règle générale, les représentants sont des décideurs au sein de leur département. Ils connaissent les projets de numérisation en cours et les éventuels problèmes qui y sont liés. Le cercle restreint se réunit régulièrement pour des réunions et échange des informations par voie électronique sur des questions stratégiques individuelles. L'organe est présidé par le DETEC, en la personne du directeur de l'Office fédéral de la communication (OFCOM).

- La Conférence des secrétaires généraux de la Confédération CSG, présidée par la Chancellerie fédérale, doit désormais être mieux informée des travaux de mise en oeuvre de la Stratégie Suisse numérique et associée aux décisions. La CSG sert également d'organe de soutien à l'interface entre l'administration et la politique.

- Le Conseil fédéral lui-même est régulièrement informé de l'état d'avancement des différents projets. Une fois par an, il reçoit un aperçu général de l'avancée des projets fédéraux dans le plan d'action Suisse numérique.

Le Conseil fédéral est convaincu que, avec cette structure d'application, les conditions sont réunies pour une mise en oeuvre ciblée de sa nouvelle Stratégie Suisse numérique.