Wortlaut

Le rapport de la Société pour les peuples menacés de mars 2018 montre que le commerce de l'or présente encore des risques. L'intoxication au mercure a atteint des proportions toujours plus préoccupantes. Mais la Suisse a ratifié la convention de Minamata.

- Le Conseil fédéral va-t-il davantage soutenir la Better Gold Initiative ?

- Le Conseil fédéral travaille-t-il à des solutions dans les régions problématiques ?

- La Better Gold Initiative restreindra-t-elle à l'avenir l'importation d'"or au mercure" et d'or douteux ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les résultats de la Better Gold Initiative sont encourageants. Depuis le début de la deuxième phase en 2017, plus de 1100 kilogrammes d'or issu de petites mines responsables a été importé et commercialisé en Suisse. Le Conseil fédéral continue à soutenir cette initiative qui durera jusqu'en 2020. Une extension au-delà de cette phase dépendra des résultats d'une évaluation externe prévue en 2019/20.

La Better Gold Initiative est une des mesures du Conseil fédéral pour promouvoir des solutions dans les régions affectées par les défis environnementaux et sociaux auxquels font face les mines de petite tailles. Elle s'inscrit dans la stratégie du Conseil fédéral établie dans le cadre du rapport 2013 sur les matières premières. Dans le cadre de la suite donnée au postulat Recordon 15.3877, le Conseil fédéral examine actuellement les conditions-cadres régissant le secteur de l'or. Le Conseil fédéral publiera un rapport d'ici la session parlementaire d'hiver 2018. La Better Gold Initiative fait en sorte que l'or qui est importé corresponde à des critères environnementaux et sociaux, acceptés au niveau international.