Wortlaut

À peine les accords bilatéraux I avaient-ils été acceptés par le peuple (21 mai 2000) que le Conseil fédéral demandait, dans le cadre des négociations sur les bilatérales II, la participation de la Suisse au système Schengen. Il avait pourtant écrit, dans son message du 23 juin 1999 sur les bilatérales I, que des négociations étaient "inadaptées dès lors qu'elles impliquaient d'indispensables transferts de souveraineté auprès d'instances supranationales". Il mentionnait expressément Schengen comme l'un des domaines pour lesquels de telles négociations étaient inadéquates.

Le Conseil fédéral revient-il une fois encore sur sa parole avec l'accord-cadre institutionnel ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)