Wortlaut

Une société ayant son siège dans la commune zurichoise de Hochfelden avait fait inscrire son nom en 2008 au registre fédéral des marques. La taxe de dépôt se montait à 550 francs, moins 200 francs de rabais pour un enregistrement par voie électronique, soit 350 francs. La durée de protection arrivant à son terme, la prolongation est facturée le double, soit 700 francs, ce qui n'est pas justifié à l'ère d'Internet.

- Comment expliquer une telle augmentation, si ce n'est par un motif d'ordre fiscal ?

- Ces dix dernières années, la Confédération a-t-elle procédé dans d'autres cas également à un relèvement des émoluments dépassant celui dû au renchérissement ?