18.5512 · Heure des questions. Question · 2018-09-17
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
En 2013, l'aéroport de Zurich a transmis à l'Office fédéral de l'aviation civile un nouveau modèle de taxes sur le bruit. Celui-ci permettra d'améliorer la ponctualité des vols du soir de manière ciblée et dans le respect du principe du pollueur-payeur.
Quand ce modèle sera-t-il approuvé ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)