Wortlaut

Dans le cadre de réformes structurelles arrêtées fin août, le Conseil fédéral a décidé de vendre plus d'une trentaine d'appartements de vacances appartenant à la caisse de prévoyance de l'Administration fédérale des douanes.

Je remercie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

- Comment se présentent les comptes d'exploitation des appartements de vacances pour 2017 ?

- Pourquoi une aliénation partielle n'a-t-elle pas été envisagée ?

- Quel a été le taux d'occupation de ces appartements durant les cinq dernières années ?

- Selon quel calendrier la décision sera-t-elle mise en oeuvre concrètement ?