18.5519 · Heure des questions. Question · 2018-09-18
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Un document nous apprend que, dans le canton de Berne, on compte chaque année 200 naissances parmi les 500 femmes en âge de procréer relevant du domaine de l'asile.
- Qu'en est-il à l'échelle de la Suisse entière ?
- Ces cinq dernières années, des femmes ayant un nourrisson ou en enfant en bas âge ont-elles été renvoyées dans leur pays d'origine ?
- Donner naissance en Suisse peut-il constituer un motif d'admission à titre provisoire ?
Est-ce normalement le cas ?
- Une personne qui arrive en Suisse avec un enfant et qui y demande l'asile a-t-elle le droit de rester ?
- Un enfant (scolarisé) protège-t-il contre le retrait du droit de rester en Suisse ?