Wortlaut

Dans le message, le Conseil fédéral affirme qu'il tient à ce que les organisations humanitaires puissent continuer à fournir leurs prestations en faveur des plus faibles et des plus vulnérables de la société dans les zones de conflit et de crise. Son projet ne s'y oppose nullement. Il précise que le CICR ne tombe pas sous le coup des dispositions pénales.

Qu'en est-il de l'organisations non gouvernementales Geneva Call qui se consacre à la promotion du respect par les acteurs armés non-étatiques du droit humanitaire ?