Wortlaut

La fondation Susanna Biedermann, à Bâle, est soumise à l'Autorité fédérale de surveillance des fondations. L'administration de la fondation a fait ces derniers temps l'actualité médiatique et judiciaire. Cette affaire soulève plusieurs questions fondamentales concernant le travail de l'Autorité fédérale de surveillance des fondations :

1. L'Autorité s'assure-t-elle aussi de l'absence de conflits d'intérêts au sein de l'administration des fondations ?

2. Dispose-t-elle des instruments nécessaires ?

3. Ses effectifs sont-ils suffisants ?

4. Le cadre juridique est-il adéquat pour garantir une surveillance professionnelle ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)