18.5598 · Heure des questions. Question · 2018-11-26
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Le 27 février 2018, le Conseil fédéral a mandaté l'Office fédéral de la Police (Fedpol) de mener la procédure pénale administrative à l'encontre de Car postal SA. Depuis, il s'est écoulé près d'une année.
C'est pourquoi je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :
- Quand les résultats de l'enquête seront-ils disponibles ?
- Les responsables de la Confédération, des cantons et de la Poste ont-ils été impliqués de manière adéquate dans l'enquête ?