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18.5598 · Heure des questions. Question · 2018-11-26

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Le 27 février 2018, le Conseil fédéral a mandaté l'Office fédéral de la Police (Fedpol) de mener la procédure pénale administrative à l'encontre de Car postal SA. Depuis, il s'est écoulé près d'une année.

C'est pourquoi je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

- Quand les résultats de l'enquête seront-ils disponibles ?

- Les responsables de la Confédération, des cantons et de la Poste ont-ils été impliqués de manière adéquate dans l'enquête ?