18.5599 · Heure des questions. Question · 2018-11-26
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral a décidé de ne pas renouveler le Fonds suisse pour le paysage, alors même que le Conseil des États s'apprête à débattre le projet d'acte qui fait suite à l'adoption de l'initiative parlementaire des CEATE-E 18.401, et qui prévoit le renouvellement du fonds.
- Comment se fait-il que le Conseil fédéral se contrefiche de la décision du Parlement, favorable au fonds ?
- Avec quels instruments le Conseil fédéral pense-t-il obtenir des résultats aussi probants, positifs et significatifs qu'avec le fonds, une fois ce dernier supprimé ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)