Wortlaut

L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) organise les 4 et 5 décembre 2018 une "conférence sur la communication environnementale".

Bien que celle-ci s'adresse aux professionnels de l'ensemble de la Suisse, aucune traduction des documents des exposés n'est prévue.

- Le Conseil fédéral cautionne-t-il une telle pratique discriminatoire ?

- Qu'en est-il de l'application par l'OFEV de l'article 36 des Instructions du Conseil fédéral concernant la promotion du plurilinguisme dans l'administration fédérale et de l'article 6 de l'ordonnance sur les langues ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'Office fédéral de l'environnement tient compte des exigences en matière de plurilinguisme et publie généralement ses informations (en ligne ou sur papier) en au moins deux langues officielles. La manifestation mentionnée dans la question, qui se tiendra les 4 et 5 décembre 2018 à Berne, est une conférence sur l'observation de l'environnement qui a lieu tous les deux ans. Elle est organisée à tour de rôle par les offices de l'environnement allemand, autrichien et suisse, sous le nom de "D-A-CH". Des rencontres ministérielles de ce type ont lieu régulièrement dans le but d'échanger des expériences et d'améliorer l'observation de l'environnement dans l'espace germanophone. Les exposés et ateliers sont donc tenus en allemand. Par conséquent, aucune traduction n'est prévue. En effet, il serait disproportionné de traduire les documents de cette manifestation en français.